Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
Article 21.2
Versions de la disposition
21.2. Les dames à qui un insigne fixé à une boucle a été remis peuvent, à leur choix, continuer de le porter au côté gauche du corsage ou le faire suspendre à un ruban et le porter en sautoir.
